Conditions d’utilisation

1. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposés sur le site internet www.apero-pierrem.fr et conclues entre la Société MILLERET, SAS au capital social de 100.000 €uros dont le siège social se situe ZI – 86130 – DISSAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro B314428228 et ses clients.

La Société MILLERET rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des particuliers.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l’écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût de livraison de la prestation à domicile) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

2. LES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du produit. (Visuels non contractuels)

Chaque article proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par le fournisseur. Les textes accompagnant ces photographies sont établis en fonction des éléments figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de MILLERET.

Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et, dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par le client sur l’emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité du client et/ou consommateur.

3. IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, chaque client doit saisir un identifiant et un mot de passe d’au moins 5 caractères alphanumériques.

Un contrôle de l’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système.

L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute la commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.

Le client est responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe, et supportera les conséquences de toutes utilisations par des tiers qui en auraient connaissance.

En cas d’oubli et/ ou perte du mot de passe ou de soupçons par le client d’une utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, le client clique sur la ligne « mot de passe oublié », et le système lui renvoie automatiquement son mot de passe par e-mail.

4. COMMANDES

4.1. La formation de la commande/ enregistrement de la commande

Toute saisie de commande après la sélection des produits fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments (articles, délais et lieu livraison, montants HT et TTC, moyen de paiement) que le client confirme en cochant la case « j’accepte les cgv» et en cliquant sur le bouton « confirmation ».

Par cette manoeuvre, la commande est alors automatiquement envoyée, enregistrée et elle devient dès ce moment ferme et définitive, le client est alors lié irrévocablement pour les informations données dans la commande. Le client ne peut pas remettre en cause son acceptation.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des dits produits perdus.

Toute commande payée par carte bancaire ou virement n’est considérée, comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte de la société MILLERET du montant total de la commande.

En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par mail sur sa boite à lettre.

4.2. Confirmation de la commande

MILLERET s’engage à confirmer la commande au client par courrier électronique en récapitulant les articles commandés et l’ensemble des conditions particulières de la vente.

MILLERET se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de motif légitime, dû par le fait par exemple d’une difficulté d’approvisionnement, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente). Le client en sera informé par tout moyen. En cas d’indisponibilité des produits, le client sera remboursé dans les 30 jours suivants le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les parties.

4.3. Le traitement de la commande et livraison

MILLERET mettra tous les moyens en oeuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant que les délais de livraison seront de 3 à 6 jours en collissimo à compter de la réception du règlement.

4.4. La preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique de MILLERET sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par MILLERET et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre MILLERET et le client.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du client seront stockées et archivées par MILLERET et serviront de preuve de cas de tout litige conformément à la loi du 13 mars 2000. Elles seront conservées par MILLERET pour une durée illimitée. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire ou des coordonnées bancaires et l’envoi de la commande vaudront preuve de la commande et entraîneront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par MILLERET.

5. LIVRAISON

Le délai de livraison est de 3 à 6 jours en Colissimo à compter de la réception du règlement.

6. DÉLAIS DE LIVRAISON

Le client s’engage à prendre en charge la marchandise à l’adresse de livraison qu’il a indiquée le jour de la commande.

Le client qui constate des produits abîmés et/ou manquants doit le signaler sous 48 heures soit par e-mail à contact@milleret.fr, soit en appelant le 05 49 32 43 54, du lundi au vendredi de 8h à 17h30. (rubrique : Mon compte / Historique et détails de mes commandes pour avoir le numéro de commande, ensuite contacter par mail ou par téléphone)

Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, ou toutes circonstances hors du contrôle raisonnable de MILLERET, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de MILLERET, sans indemnité au profit du client. MILLERET informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue.

Dans les situations ci-dessus visées, le client est invité à prendre contact avec MILLERET par tout moyen pour convenir d’un commun accord des suites à donner à la commande.

7. PRIX

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en €uros, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison.

Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits ou des services.

8. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MILLERET.

Le règlement des produits commandés sur www.milleret.com se fait par carte bancaire.

Le règlement par carte s’effectue dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire Banque Populaire.

MILLERET conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

9. FRAIS DE PORT

La livraison des marchandises s’effectue selon les règles de la vente dite « départ », c’est-à-dire aux frais et aux risques de l’Acquéreur. Les frais de port sont à la charge de l’Acquéreur.

10. LITIGES

En cas de litige, et pour toutes contestations relatives à la formation, à l’exécution ou à la résiliation des commandes passées avec la Société MILLERET, compétence exclusive est donnée au Tribunal de commerce de POITIERS.

11. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur se réserve la propriété des biens vendus jusqu’au parfait paiement du prix en principal et accessoires (Loi du 12 mai 1980).

En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’Acheteur, la propriété des biens livrés et restés impayés, même partiellement, pourra être revendiquée par le Vendeur, les biens demeurant sa propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l’acheteur dès la livraison des biens vendus.

12. LE SERVICE RELATION CLIENT

Pour toutes difficultés, le client peut adresser un mail à : contact@milleret.fr

13. LES INFORMATIONS NOMINATIVES

En commandant via MILLERET, le client consent à l’utilisation par MILLERET des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter les commandes. Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration n°664333), conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition sur les données nominatives qui le concerne. Ces informations figurent sur le compte personnel du client et ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe.

Par l’intermédiaire de MILLERET, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres de MILLERET par téléphone ou mail si le client l’a préalablement accepté. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il peut se désabonner via son espace, dans l’espace Compte > Vos informations personnelles et décocher la case « S’inscrire à la newsletter ».